Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Jean-Charles Luperto)

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• Dossier n° 847 (2008-2009) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 01/10/2008

  Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites de GENNEN Jacques

  RAPPORT 847 n1 (2008-2009) (PDF)

• 15/10/2008

  Huis clos de HAPPART José

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 7)

• 15/10/2008

  Vote nominatif - scrutin secret : le tableau de votes est occulté

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 47)

• 15/10/2008

  Adoption des conclusions de la Commission des Poursuites

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 47)