Assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- Dossier n° 850 (2008-2009) 1
10 document(s) trouvé(s).
- 06/10/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
- 04/11/2008
Exposé de Mme la Ministre Simonet de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 4)
- 04/11/2008
Discussion générale de MEURENS Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 04/11/2008
Votes. Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 04/11/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice
- 19/11/2008
Discussion générale de PIRE Charles
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 61)
- 19/11/2008
Examen de l'article unique
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 61)
- 19/11/2008
Vote nominatif
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 71)
- 19/11/2008
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 72)
- 19/11/2008
Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail