/

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • Dossier n° 851 (2008-2009) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 06/10/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 851 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 04/11/2008
    Exposé de Mme la Ministre Simonet de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 4)

  • 04/11/2008
    Discussion générale de MEURENS Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 5)

  • 04/11/2008
    Votes. Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 5)

  • 04/11/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice

    DECRET 850 n2 - 851 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 19/11/2008
    Discussion générale de PIRE Charles, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 40)

  • 19/11/2008
    Examen des articles

    CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 62)

  • 19/11/2008
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)

    CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 72)

  • 19/11/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 72)

  • 19/11/2008
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail.

    PARCHEMIN 851 (2008-2009) (PDF)