- 06/10/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
DECRET 851 n1 (2008-2009) (PDF)
- 04/11/2008
Exposé de Mme la Ministre Simonet de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 4)
- 04/11/2008
Discussion générale de MEURENS Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 04/11/2008
Votes. Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 22 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 04/11/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice
DECRET 850 n2 - 851 n2 (2008-2009) (PDF)
- 19/11/2008
Discussion générale de PIRE Charles, SIMONET Marie-Dominique
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 40)
- 19/11/2008
Examen des articles
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 62)
- 19/11/2008
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 72)
- 19/11/2008
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 72)
- 19/11/2008
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail.
PARCHEMIN 851 (2008-2009) (PDF)