Modification du décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau
- Session : 1990-1991
- Année : 1991
- Dossier n° 259 (1990-1991) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 17/06/1991
Projet de décret de ANSELME Bernard, VAN der BIEST Alain
- 20/06/1991
Rapport présenté au nom de la Commission des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau de ANTOINE Fernand
- 16/07/1991
Décret modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau