Modification du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- Dossier n° 854 (2008-2009) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 13/10/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DONFUT Didier
- 15/10/2008
Envoi en Commission de l'Action sociale et de la santé
CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 7)
- 03/11/2008
Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de DONFUT Didier
CRAC 19 (2008-2009) (PDF) (page 12)
- 03/11/2008
Discussion générale de BIDOUL Véronique, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, WILLOCQ Monique, DONFUT Didier, DETHIER-NEUMANN Monika
CRAC 19 (2008-2009) (PDF) (page 12)
- 03/11/2008
Examen des articles
CRAC 19 (2008-2009) (PDF) (page 13)
- 03/11/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 19 (2008-2009) (PDF) (page 13)
- 03/11/2008
Justification d'abstention de BIDOUL Véronique
CRAC 19 (2008-2009) (PDF) (page 13)
- 03/11/2008
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de WILLOCQ Monique
- 19/11/2008
Rapport oral de WILLOCQ Monique
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 54)
- 19/11/2008
Discussion générale de WILLOCQ Monique, BIDOUL Véronique, DONFUT Didier
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 55)
- 19/11/2008
Examen des articles
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 57)
- 19/11/2008
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 71)
- 19/11/2008
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 71)
- 19/11/2008
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées