- 16/10/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, LUTGEN Benoît
DECRET 861 n1 (2008-2009) (PDF)
- 04/11/2008
Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de LUTGEN Benoît
CRAC 23 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 04/11/2008
Discussion générale de BIDOUL Véronique, LUTGEN Benoît, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, PETITJEAN Charles, DI ANTONIO Carlo
CRAC 23 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 04/11/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 23 (2008-2009) (PDF) (page 8)
- 04/11/2008
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de TILLIEUX Eliane
DECRET 861 n2 (2008-2009) (PDF)
- 04/11/2008
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Corrigendum de TILLIEUX Eliane
DECRET 861 n2bis (2008-2009) (PDF)
- 19/11/2008
Rapport oral de TILLIEUX Eliane
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 59)
- 19/11/2008
Discussion générale de FASSIAUX-LOOTEN Françoise, de LAMOTTE Michel
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 59)
- 19/11/2008
Examen de l'article unique
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 60)
- 19/11/2008
Vote nominatif
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 71)
- 19/11/2008
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2008-2009) (PDF) (page 71)
- 19/11/2008
Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
PARCHEMIN 861 (2008-2009) (PDF)