Approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française
- Session : 1990-1991
- Année : 1991
- Dossier n° 225 (1990-1991) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 14/01/1991
Projet de décret de ANSELME Bernard, HISMANS Edgard
- 24/01/1991
Amendement n° 1 visant à ajouter un article 2 de ANTOINE André, CORNET d'ELZIUS d'ESPIENNES DU CHENOY DE WAL Charles, HAZETTE Pierre, HIANCE Ghislain, MARCHAL Jacky, WALRY Léon
- 24/01/1991
Amendement n° 2 de ANTOINE André, CORNET d'ELZIUS d'ESPIENNES du CHENOY de WAL Charles, HAZETTE Pierre, HIANCE Ghislain, MARCHAL Jacky, WALRY Léon
- 07/02/1991
Rapport présenté au nom de la Commission de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels et de l'Emploi de LEBRUN Michel
- 07/02/1991
Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon , l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française