Modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l’achat d’un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres

• Session : se1992
• Année : 1992
• Dossier n° 12 (se1992) 1

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• 18/02/1992

  Proposition de décret de TAMINIAUX Willy, JANSSENS Charles

  DECRET 12 n1 (se1992) (PDF)

• 05/11/1992

  Amendement n° 1 visant à remplacer l'intitulé de la proposition de décret de TAMINIAUX Willy

  DECRET 12 n2 (se1992) (PDF)

• 05/11/1992

  Amendement n° 2 à l'article 1er de TAMINIAUX Willy

  DECRET 12 n2 (se1992) (PDF)

• 05/11/1992

  Amendement n° 3 visant à supprimer les articles 2 et 3 de TAMINIAUX Willy

  DECRET 12 n2 (se1992) (PDF)

• 21/03/1993

  Sous-amendements de SPITAELS Guy, LIENARD Albert, MATHOT Guy, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 12 n3 (se1992) (PDF)

• 27/01/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de DELIZEE Roger

  DECRET 12 n4 (se1992) (PDF)

• 17/03/1993

  Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, habilitant le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions à subventionner l’achat de sonomètres et sources d’étalonnage par les communes et les provinces

  PARCHEMIN 12 (se1992) (PDF)