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Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • Dossier n° 869 (2008-2009) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 03/11/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 869 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 05/11/2008
    Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 10)

  • 18/11/2008
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    CRAC 33 (2008-2009) (PDF) (page 3)

  • 18/11/2008
    Discussion générale

    CRAC 33 (2008-2009) (PDF) (page 5)

  • 18/11/2008
    Examen des articles

    CRAC 33 (2008-2009) (PDF) (page 6)

  • 18/11/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 33 (2008-2009) (PDF) (page 6)

  • 18/11/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de FOURNY Dimitri

    DECRET 868 n2 - 869 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 03/12/2008
    Discussion générale de STOFFELS Edmund, DETHIER-NEUMANN Monika, DEMOTTE Rudy

    CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 19)

  • 03/12/2008
    Examen des articles

    CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 21)

  • 03/12/2008
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 103)

  • 03/12/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 103)

  • 03/12/2008
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008

    PARCHEMIN 869 (2008-2009) (PDF)