- 03/11/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 869 n1 (2008-2009) (PDF)
- 05/11/2008
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 10)
- 18/11/2008
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRAC 33 (2008-2009) (PDF) (page 3)
- 18/11/2008
Discussion générale
CRAC 33 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 18/11/2008
Examen des articles
CRAC 33 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 18/11/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 33 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 18/11/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de FOURNY Dimitri
DECRET 868 n2 - 869 n2 (2008-2009) (PDF)
- 03/12/2008
Discussion générale de STOFFELS Edmund, DETHIER-NEUMANN Monika, DEMOTTE Rudy
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 19)
- 03/12/2008
Examen des articles
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 21)
- 03/12/2008
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 103)
- 03/12/2008
Adoption du projet de décret
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 103)
- 03/12/2008
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008
PARCHEMIN 869 (2008-2009) (PDF)