Fonds des Familles nombreuses de Wallonie

• Session : 1982-1983
• Année : 1983
• Dossier n° 61 (1982-1983) 1

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• 01/04/1983

  Projet de décret de BERTOUILLE André, DEHOUSSE Jean-Maurice

  DECRET 61 n1 (1982-1983) (PDF)

• 18/05/1983

  Rapport présenté au nom de la Commission du Logement de LIENARD Albert

  DECRET 61 n2 (1982-1983) (PDF)

• 28/06/1983

  Décret relatif au Fonds des Familles nombreuses de Wallonie

  PARCHEMIN 61 (1982-1983) (PDF)