Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallons

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• Dossier n° 887 (2008-2009) 1

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• 02/12/2008

  Projet de motion de MILLER Richard, BARZIN Anne

  MOTION 887 n1 (2008-2009) (PDF)

• 18/12/2008

  Motion caduque

  CRI 8 (2008-2009) (PDF) (page 85)