Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- Dossier n° 890 (2008-2009) 1
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- 03/12/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
- 16/12/2008
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 50 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 16/12/2008
Discussion générale de PETITJEAN Charles, DEGHILAGE Freddy, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 50 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 16/12/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 50 (2008-2009) (PDF) (page 7)
- 16/12/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice
- 14/01/2009
Examen de l'article unique
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 16)
- 14/01/2009
Vote nominatif
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 58)
- 14/01/2009
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 58)
- 14/01/2009
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005