Le Parlement de Wallonie

03/12/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
DECRET 891 n1 (2008-2009) (PDF)
16/12/2008
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 50 (2008-2009) (PDF) (page 5)
16/12/2008
Discussion générale de PETITJEAN Charles, DEGHILAGE Freddy, MEURENS Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 50 (2008-2009) (PDF) (page 6)
16/12/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 50 (2008-2009) (PDF) (page 8)
16/12/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice
DECRET 890 n2 - 891 n2 - 892 n2 - 893 n2 (2008-2009) (PDF)
14/01/2009
Discussion générale de PIRE Charles
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 16)
14/01/2009
Examen de l'article unique
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 17)
14/01/2009
Vote nominatif
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 59)
14/01/2009
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 59)
14/01/2009
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006
PARCHEMIN 891 (2008-2009) (PDF)