Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama, le 11 juillet 2006.
Session : 2008-2009
Année : 2008
Dossier n° 892 (2008-2009) 1
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03/12/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama, le 11 juillet 2006.