Assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande), le 18 juin 1998
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- Dossier n° 894 (2008-2009) 1
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- 03/12/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
- 16/12/2008
Discussion générale de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 50 (2008-2009) (PDF) (page 8)
- 16/12/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 50 (2008-2009) (PDF) (page 9)
- 16/12/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de MEURENS Jean-Claude
- 14/01/2009
Examen de l'article unique
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 18)
- 14/01/2009
Vote nominatif
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 60)
- 14/01/2009
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 60)
- 14/01/2009
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande), le 18 juin 1998