Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes, faite à Tampere (Finlande), le 18 juin 1998
Session : 2008-2009
Année : 2008
Dossier n° 895 (2008-2009) 1
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03/12/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes, faite à Tampere (Finlande), le 18 juin 1998