Validation de certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne
- Session : 1984-1985
- Année : 1985
- Dossier n° 141 (1984-1985) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 27/02/1985
Proposition de décret de YLIEFF Yvan, KUBLA Serge, TILQUIN André
- 18/03/1985
Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration de PAQUE Gaston
- 21/03/1985
Amendement de BAJURA Didier, VERCAIGNE Jules, FEDRIGO Daniel
- 30/04/1985
Décret validant certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne