Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public

• Session : 1988-1989
• Année : 1989
• Dossier n° 98 (1988-1989) 1

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• 28/04/1989

  Projet de décret de ANSELME Bernard, COOLS André, DALEM Amand, HISMANS Edgard, BAUDSON André, LIENARD Albert, LUTGEN Guy

  DECRET 98 n1 (1988-1989) (PDF)

• 18/05/1989

  Amendement à l'article 1er de BERTOUILLE André, D'HONDT Denis, TOUSSAINT Théo, ANTOINE Fernand, COLLIGNON Robert

  DECRET 98 n2 (1988-1989) (PDF)

• 18/05/1989

  Rapport présenté au nom de la Commission des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau de DUFOUR François

  DECRET 98 n3 (1988-1989) (PDF)

• 07/07/1989

  Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public

  PARCHEMIN 98 (1988-1989) (PDF)