Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997
Session : 2008-2009
Année : 2009
Dossier n° 908 (2008-2009) 1
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14/01/2009
Proposition de motion de BAYENET Maurice, de LAMOTTE Michel, KUBLA Serge, CHERON Marcel