Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 911 (2008-2009) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 14/01/2009
Proposition de décret de BAYENET Maurice, PROCUREUR Jean-Paul, WILLOCQ Monique, DELANNOIS Paul-Olivier
- 14/01/2009
Prise en considération
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 57)
- 14/01/2009
Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 57)
- 26/01/2009
Amendement à l'article 3 de BERTOUILLE Chantal, BIDOUL Véronique, PARY-MILLE Florine
- 26/01/2009
Exposé de M. le Député Delannois, un des auteurs de la proposition de DELANNOIS Paul-Olivier
CRIC 54 (2008-2009) (PDF) (page 17)
- 26/01/2009
Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, DONFUT Didier, JAMAR Hervé
CRIC 54 (2008-2009) (PDF) (page 18)
- 26/01/2009
Vote. Adoption de la proposition de décret par les membres de la commission
CRIC 54 (2008-2009) (PDF) (page 20)
- 26/01/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de BERTOUILLE Chantal
- 11/02/2009
Amendement à l'article 3 proposé après approbation du rapport de BERTOUILLE Chantal, JAMAR Hervé, BORSUS Willy, ANCION Claude
- 11/02/2009
Rapport oral de BERTOUILLE Chantal
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 20)
- 11/02/2009
Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, ANTOINE André
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 21)
- 11/02/2009
Examen des articles
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 21)
- 11/02/2009
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage des parlementaires germanophones Mme Dethier-Neumann et MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 37)
- 11/02/2009
Adoption de la proposition de décret amendée
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 37)
- 11/02/2009
Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire