Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique au Forum du Conseil de l'Europe pour l'avenir de la démocratie : "Démocratie électronique"
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 915 (2008-2009) 1
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- 29/01/2009
Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur de PARY-MILLE Florine