Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économique
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 921 (2008-2009) 1
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- 10/02/2009
Proposition de résolution de BORSUS Willy, DARDENNE Jean-Pierre, MEURENS Jean-Claude, FONTAINE Philippe
- 11/02/2009
Dépôt
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 11/02/2009
Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 02/03/2009
Exposé de M. le Député Borsus, auteur de la proposition de résolution de BORSUS Willy
CRIC 72 (2008-2009) (PDF) (page 24)
- 02/03/2009
Discussion générale de LEBRUN Michel, PIRE Charles, COLLIGNON Christophe, BORSUS Willy, ANTOINE André
CRIC 72 (2008-2009) (PDF) (page 25)
- 02/03/2009
Vote. Rejet de la proposition de résolution
CRIC 72 (2008-2009) (PDF) (page 33)
- 02/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de MEURENS Jean-Claude
- 18/03/2009
Discussion générale de MEURENS Jean-Claude, PIRE Charles, BORSUS Willy
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 34)
- 18/03/2009
Vote nominatif
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 76)
- 18/03/2009
Rejet de la proposition de résolution
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 76)