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Création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationalisation des subsides aux communes

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 922 (2008-2009) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 10/02/2009
    Proposition de décret de JAMAR Hervé, FONTAINE Philippe, BRACAVAL Philippe, BORSUS Willy

    DECRET 922 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 11/02/2009
    Prise en considération

    CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 5)

  • 11/02/2009
    Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 5)

  • 17/03/2009
    Exposé de M. Jamar, auteur de la proposition de décret de JAMAR Hervé

    CRIC 86 (2008-2009) (PDF) (page 26)

  • 17/03/2009
    Présentation du rapport annuel 2007 sur l'application du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions à certains investissements d'intérêt public. Exposé de M. Chomis, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle "Routes et Bâtiments" (DG01)

    CRIC 86 (2008-2009) (PDF) (page 32)

  • 17/03/2009
    Echange de vues de FURLAN Paul, NEVEN Marcel, BOUCHAT André, JAMAR Hervé, COURARD Philippe

    CRIC 86 (2008-2009) (PDF) (page 35)

  • 17/03/2009
    Examen et vote des articles

    CRIC 86 (2008-2009) (PDF) (page 43)

  • 17/03/2009
    Vote. Rejet de la proposition de décret en commission

    CRIC 86 (2008-2009) (PDF) (page 43)

  • 17/03/2009
    Rapport annuel 2007 sur l'application du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions à certains investissements d'intérêt public. Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de ONKELINX Alain

    DECRET 922 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 01/04/2009
    Discussion générale de JAMAR Hervé

    CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 92)

  • 01/04/2009
    Vote nominatif

    CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 121)

  • 01/04/2009
    Rejet de la proposition de décret

    CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 121)