- 10/02/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DONFUT Didier
DECRET 923 n1 (2008-2009) (PDF)
- 11/02/2009
Dépôt
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 11/02/2009
Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé
CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 7)
- 02/03/2009
Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de DONFUT Didier
CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 02/03/2009
Discussion générale de PARY-MILLE Florine, PROCUREUR Jean-Paul, DONFUT Didier
CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 02/03/2009
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 7)
- 02/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de BERTOUILLE Chantal
DECRET 923 n2 (2008-2009) (PDF)
- 18/03/2009
Discussion générale de PIRE Charles, WILLOCQ Monique, PARY-MILLE Florine, DONFUT Didier
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 18)
- 18/03/2009
Examen des articles
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 21)
- 18/03/2009
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 73)
- 18/03/2009
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 73)
- 18/03/2009
Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
PARCHEMIN 923 (2008-2009) (PDF)