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Modification, en ce qui concerne le champ d'application, du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 923 (2008-2009) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 10/02/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DONFUT Didier

    DECRET 923 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 11/02/2009
    Dépôt

    CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 6)

  • 11/02/2009
    Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé

    CRI 11 (2008-2009) (PDF) (page 7)

  • 02/03/2009
    Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de DONFUT Didier

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 5)

  • 02/03/2009
    Discussion générale de PARY-MILLE Florine, PROCUREUR Jean-Paul, DONFUT Didier

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 6)

  • 02/03/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 7)

  • 02/03/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de BERTOUILLE Chantal

    DECRET 923 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 18/03/2009
    Discussion générale de PIRE Charles, WILLOCQ Monique, PARY-MILLE Florine, DONFUT Didier

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 18)

  • 18/03/2009
    Examen des articles

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 21)

  • 18/03/2009
    Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 73)

  • 18/03/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 73)

  • 18/03/2009
    Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

    PARCHEMIN 923 (2008-2009) (PDF)