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Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 927 (2008-2009) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 11/02/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DONFUT Didier

    DECRET 927 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 02/03/2009
    Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de DONFUT Didier

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 8)

  • 02/03/2009
    Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, WILLOCQ Monique, DONFUT Didier

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 9)

  • 02/03/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 13)

  • 02/03/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de WILLOCQ Monique

    DECRET 927 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 18/03/2009
    Discussion générale de BIDOUL Véronique, PETITJEAN Charles, DONFUT Didier

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 24)

  • 18/03/2009
    Examen des articles

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 25)

  • 18/03/2009
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffes et Pire)

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 74)

  • 18/03/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 74)

  • 18/03/2009
    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

    PARCHEMIN 927 (2008-2009) (PDF)