- 11/02/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DONFUT Didier
DECRET 928 n1 (2008-2009) (PDF)
- 03/03/2009
Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de DONFUT Didier
CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 11)
- 03/03/2009
Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, DONFUT Didier
CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 11)
- 03/03/2009
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 13)
- 02/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de WILLOCQ Monique
DECRET 928 n2 (2008-2009) (PDF)
- 18/03/2009
Discussion générale de BIDOUL Véronique, DONFUT Didier
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 26)
- 18/03/2009
Examen des articles
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 27)
- 18/03/2009
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et MM. Grommes, Stoffels et Pire)
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 74)
- 18/03/2009
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 74)
- 18/03/2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
PARCHEMIN 928 (2008-2009) (PDF)