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Assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 928 (2008-2009) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 11/02/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DONFUT Didier

    DECRET 928 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 03/03/2009
    Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de DONFUT Didier

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 11)

  • 03/03/2009
    Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, DONFUT Didier

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 11)

  • 03/03/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 73 (2008-2009) (PDF) (page 13)

  • 02/03/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de WILLOCQ Monique

    DECRET 928 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 18/03/2009
    Discussion générale de BIDOUL Véronique, DONFUT Didier

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 26)

  • 18/03/2009
    Examen des articles

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 27)

  • 18/03/2009
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et MM. Grommes, Stoffels et Pire)

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 74)

  • 18/03/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 74)

  • 18/03/2009
    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

    PARCHEMIN 928 (2008-2009) (PDF)