Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 933 (2008-2009) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 26/02/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André
- 04/03/2009
Dépôt
CRI 12 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 04/03/2009
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 12 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 16/03/2009
Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, en remplacement de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial de LUTGEN Benoît
CRIC 81 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 16/03/2009
Discussion générale de FONTAINE Philippe, DETHIER-NEUMANN Monika, PETITJEAN Charles, LEBRUN Michel, FICHEROULLE Paul, DARDENNE Jean-Pierre, JAMAR Hervé, LUTGEN Benoît
CRIC 81 (2008-2009) (PDF) (page 10)
- 16/03/2009
Vote sur la demande d'auditions. Rejet.
CRIC 81 (2008-2009) (PDF) (page 18)
- 16/03/2009
Discussion générale (suite) de FICHEROULLE Paul, PETITJEAN Charles, FONTAINE Philippe, DETHIER-NEUMANN Monika, LEBRUN Michel, LUTGEN Benoît
CRIC 81 (2008-2009) (PDF) (page 18)
- 16/03/2009
Examen et vote de l'article unique
CRIC 81 (2008-2009) (PDF) (page 25)
- 16/03/2009
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 81 (2008-2009) (PDF) (page 25)
- 16/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de STOFFELS Edmund
- 01/04/2009
Rapport oral de STOFFELS Edmund
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 10)
- 01/04/2009
Discussion générale de PETITJEAN Charles, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel, WESPHAEL Bernard, ANTOINE André
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 11)
- 01/04/2009
Examen de l'article unique
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 17)
- 01/04/2009
Vote nominatif
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 115)
- 01/04/2009
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 115)
- 01/04/2009
Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
- 20/07/2009
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2009
- 29/06/2010
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 juin 2010
- 27/02/2013
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013