Mission d'étude de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité dans la Région du Trentin-Haut-Adige (Italie) du 25 au 29 octobre 2008

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• Dossier n° 934 (2008-2009) 1

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• 02/03/2009

  Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur de WILLOCQ Monique

  RAPPORT 934 n1 (2008-2009) (PDF)