Assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.
Session : 2001-2002
Année : 2001
Dossier n° 269 (2001-2002) 1
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30/10/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DARAS José, FORET Michel
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de HOFMAN Gustave
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.