Le Parlement de Wallonie

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006

Session : 2008-2009
Année : 2009
Dossier n° 946 (2008-2009) 1

11 document(s) trouvé(s).

06/03/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
DECRET 946 n1 (2008-2009) (PDF)
18/03/2009
Dépôt
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 8)
18/03/2009
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 8)
31/03/2009
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 5)
31/03/2009
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 7)
31/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de WALRY Léon
DECRET 945 n2 - 946 n2 (2008-2009) (PDF)
29/04/2009
Discussion générale de PETITJEAN Charles
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 119)
29/04/2009
Examen des articles
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 120)
29/04/2009
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 144)
29/04/2009
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 144)
29/04/2009
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006.
PARCHEMIN 946 (2008-2009) (PDF)

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006

11 document(s) trouvé(s).

Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

Dépôt

Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

Adoption du projet de décret par les membres de la commission

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de WALRY Léon

Discussion générale de PETITJEAN Charles

Examen des articles

Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)

Adoption du projet de décret

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006.