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Assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 947 (2008-2009) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 06/03/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 947 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 18/03/2009
    Dépôt

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 8)

  • 18/03/2009
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 8)

  • 31/03/2009
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 8)

  • 31/03/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 8)

  • 31/03/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de WALRY Léon

    DECRET 947 n2 - 948 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 29/04/2009
    Examen de l'article unique

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 121)

  • 29/04/2009
    Vote nominatif

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 144)

  • 29/04/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 144)

  • 29/04/2009
    Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985.

    PARCHEMIN 947 (2008-2009) (PDF)