- 06/03/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
DECRET 947 n1 (2008-2009) (PDF)
- 18/03/2009
Dépôt
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 8)
- 18/03/2009
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 8)
- 31/03/2009
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 8)
- 31/03/2009
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 8)
- 31/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de WALRY Léon
DECRET 947 n2 - 948 n2 (2008-2009) (PDF)
- 29/04/2009
Examen de l'article unique
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 121)
- 29/04/2009
Vote nominatif
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 144)
- 29/04/2009
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 144)
- 29/04/2009
Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985.
PARCHEMIN 947 (2008-2009) (PDF)