Assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New-York le 13 décembre 2006
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 949 (2008-2009) 1
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- 06/03/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
- 18/03/2009
Dépôt
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 8)
- 18/03/2009
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 8)
- 31/03/2009
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 9)
- 31/03/2009
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 10)
- 31/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de MILLER Richard
- 29/04/2009
Examen des articles
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 122)
- 29/04/2009
Vote nominatif
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 145)
- 29/04/2009
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 145)
- 29/04/2009
Décret portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New-York le 13 décembre 2006.