Création de la Caisse d'investissement de Wallonie et institution d'une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 956 (2008-2009) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 10/03/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, MARCOURT Jean-Claude
- 18/03/2009
Dépôt
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 9)
- 18/03/2009
Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 9)
- 17/03/2009
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 83 (2008-2009) (PDF) (page 23)
- 17/03/2009
Discussion générale de KUBLA Serge, MARCOURT Jean-Claude, DEFRAIGNE Christine, WESPHAEL Bernard, THISSEN René, COLLIGNON Christophe, PETITJEAN Charles
CRIC 83 (2008-2009) (PDF) (page 27)
- 17/03/2009
Examen des articles
CRIC 83 (2008-2009) (PDF) (page 36)
- 17/03/2009
Vote. Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 83 (2008-2009) (PDF) (page 36)
- 17/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de COLLIGNON Christophe
- 01/04/2009
Rapport oral de COLLIGNON Christophe
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 80)
- 01/04/2009
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, PIRE Charles, BAYENET Maurice, THISSEN René, WESPHAEL Bernard, KUBLA Serge, MARCOURT Jean-Claude
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 81)
- 01/04/2009
Examen des articles
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 88)
- 01/04/2009
Vote nominatif
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 120)
- 01/04/2009
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 120)
- 01/04/2009
Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse.