Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 962 (2008-2009) 1
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- 18/03/2009
Proposition de décret de FURLAN Paul, BOUCHAT André, SIMONIS Isabelle, YZERBYT Damien, ONKELINX Alain
- 18/03/2009
Prise en considération
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 71)
- 18/03/2009
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 72)
- 31/03/2009
Exposé de l'un des auteurs de la proposition de FURLAN Paul
CRIC 96 (2008-2009) (PDF) (page 29)
- 31/03/2009
Discussion générale de NEVEN Marcel
CRIC 96 (2008-2009) (PDF) (page 29)
- 31/03/2009
Adoption de la proposition de décret par les membres de la commission
CRIC 96 (2008-2009) (PDF) (page 30)
- 31/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de PARY-MILLE Florine
- 30/04/2009
Examen des articles
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 30)
- 30/04/2009
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 86)
- 30/04/2009
Adoption de la proposition de décret
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 86)
- 30/04/2009
Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution