Modification du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 966 (2008-2009) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 18/03/2009
Proposition de décret de LANGENDRIES Benoît, SIMONIS Isabelle, DOCQ Nicole, DI ANTONIO Carlo, BODSON Maurice
- 18/03/2009
Prise en considération
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 72)
- 18/03/2009
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 13 (2008-2009) (PDF) (page 72)
- 31/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de BRACAVAL Philippe
- 30/04/2009
Examen des articles
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 35)
- 30/04/2009
Vote nominatif
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 87)
- 30/04/2009
Adoption de la proposition de décret
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 87)
- 30/04/2009
Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication