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Assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 977 (2008-2009) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 20/03/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 977 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 01/04/2009
    Dépôt

    CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 9)

  • 01/04/2009
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 9)

  • 31/03/2009
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 11)

  • 31/03/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 12)

  • 31/03/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de WALRY Léon

    DECRET 977 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 29/04/2009
    Examen de l'article unique

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 123)

  • 29/04/2009
    Vote nominatif

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 146)

  • 29/04/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 147)

  • 29/04/2009
    Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005

    PARCHEMIN 977 (2008-2009) (PDF)