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Assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 979 (2008-2009) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 20/03/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 979 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 01/04/2009
    Dépôt

    CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 9)

  • 01/04/2009
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 9)

  • 31/03/2009
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 13)

  • 31/03/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 94 (2008-2009) (PDF) (page 14)

  • 31/03/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de WALRY Léon

    DECRET 979 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 29/04/2009
    Examen des articles

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 123)

  • 29/04/2009
    Vote nominatif

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 146)

  • 29/04/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 146)

  • 29/04/2009
    Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973

    PARCHEMIN 979 (2008-2009) (PDF)