Rapport pour l'année 2007 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par Bureau du Parlement wallon
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 982 (2008-2009) 1
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- 26/03/2009
Rapport de HAPPART José, CORNET Véronique, LEBRUN Michel, JANSSENS Charles, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DARDENNE Jean-Pierre, FICHEROULLE Paul, THISSEN René, FURLAN Paul