Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 985 (2008-2009) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 31/03/2009
Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard
- 01/04/2009
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 9)
- 23/04/2009
Discussion générale de WESPHAEL Bernard, PETITJEAN Charles, COURARD Philippe, BARZIN Anne, BOUCHAT André, YZERBYT Damien, ONKELINX Alain, PIRLOT Sébastian
CRIC 103 (2008-2009) (PDF) (page 26)
- 23/04/2009
Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission
CRIC 103 (2008-2009) (PDF) (page 30)
- 23/04/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de BARZIN Anne
- 30/04/2009
Vote nominatif
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 91)
- 30/04/2009
Rejet de la proposition de résolution
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 91)