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Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie"

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 993 (2008-2009) 1
9 document(s) trouvé(s).
  • 01/04/2009
    Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter) de BAYENET Maurice, BERTOUILLE Chantal, PROCUREUR Jean-Paul, WESPHAEL Bernard

    ROI 993 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 01/04/2009
    Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité

    CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 114)

  • 22/04/2009
    Exposé de l'un des auteurs de la proposition de BAYENET Maurice

    CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 30)

  • 22/04/2009
    Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, WESPHAEL Bernard, FOURNY Dimitri, PIRE Charles, BAYENET Maurice

    CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 31)

  • 22/04/2009
    Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur par les membres de la commission

    CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 34)

  • 22/04/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de BRACAVAL Philippe

    ROI 993 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 30/04/2009
    Discussion générale de BAYENET Maurice, BERTOUILLE Chantal

    CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 74)

  • 30/04/2009
    Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement

    CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 92)

  • 30/04/2009
    Adoption de la proposition de modification du Règlement

    CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 92)