Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• Dossier n° 994 (2008-2009) 1

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• 01/04/2009

  Proposition de résolution de FOURNY Dimitri

  RES 994 n1 (2008-2009) (PDF)

• 01/04/2009

  Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 14 (2008-2009) (PDF) (page 114)

• 22/04/2009

  Discussion générale de DAERDEN Michel, JAMAR Hervé, CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel, WAHL Jean-Paul, PIRLOT Sébastian

  CRIC 100 (2008-2009) (PDF) (page 9)