Modification du Règlement d'ordre intérieur

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• Dossier n° 998 (2008-2009) 1

6 document(s) trouvé(s).

• 16/04/2009

  Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis) de de LAMOTTE Michel, FOURNY Dimitri

  ROI 998 n1 (2008-2009) (PDF)

• 22/04/2009

  Exposé de l'un des auteurs de la proposition de de LAMOTTE Michel

  CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 35)

• 22/04/2009

  Discussion générale de WAHL Jean-Paul, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, MILCAMPS Guy, THISSEN René, de LAMOTTE Michel, FOURNY Dimitri, BAYENET Maurice, HAPPART José

  CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 38)

• 22/04/2009

  Retrait de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur

  CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 46)

• 22/04/2009

  Proposition retirée par ses auteurs en date du 22 avril 2009

  ROI 998 n2 (2008-2009) (PDF)

• 22/04/2009

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de BRACAVAL Philippe

  ROI 998 n3 (2008-2009) (PDF)