Modification du Règlement d'ordre intérieur
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 999 (2008-2009) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 16/04/2009
Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur de HAPPART Jean-Marie
- 22/04/2009
Désignation de M. Bracaval comme rapporteur
CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 35)
- 22/04/2009
Exposé de l'auteur de la proposition de modification de HAPPART José
CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 36)
- 22/04/2009
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, THISSEN René, de LAMOTTE Michel, FOURNY Dimitri, BAYENET Maurice, HAPPART José
CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 38)
- 22/04/2009
Retrait de la proposition de modification par l'auteur
CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 46)
- 22/04/2009
Retirée par son auteur en date du 22 avril 2009
- 22/04/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité de BRACAVAL Philippe