L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)
Session : 2008-2009
Année : 2009
Dossier n° 1004 (2008-2009) 1
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23/04/2009
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de DI ANTONIO Carlo, FASSIAUX-LOOTEN Françoise