L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• Dossier n° 1004 (2008-2009) 1

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• 23/04/2009

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de DI ANTONIO Carlo, FASSIAUX-LOOTEN Françoise

  MOTION 1004 n1 (2008-2009) (PDF)

• 30/04/2009

  Vote nominatif

  CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 97)

• 30/04/2009

  Adoption du projet de motion

  CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 98)