L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 1005 (2008-2009) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 23/04/2009
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de CASSART-MAILLEUX Caroline, ANCION Claude, BORSUS Willy, DARDENNE Jean-Pierre
- 30/04/2009
Motion caduque
CRI 16 (2008-2009) (PDF) (page 98)