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Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 1012 (2008-2009) 1
16 document(s) trouvé(s).
  • 15/05/2009
    Proposition de résolution de MILLER Richard, CORNET Véronique

    RES 1012 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 15/05/2009
    Envoi en Commission des Affaires intérieures, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité

    CRI 17 (2008-2009) (PDF) (page 19)

  • 15/05/2009
    Demande de l'urgence de KUBLA Serge, HAPPART José, de LAMOTTE Michel, BAYENET Maurice

    CRI 17 (2008-2009) (PDF) (page 20)

  • 15/05/2009
    Vote par assis et levé sur l'examen en urgence de HAPPART José, de LAMOTTE Michel, KUBLA Serge, BAYENET Maurice

    CRI 17 (2008-2009) (PDF) (page 21)

  • 15/05/2009
    Exposé de l'auteur de la proposition de MILLER Richard

    CRIC 108 (2008-2009) (PDF) (page 3)

  • 15/05/2009
    Discussion générale de FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles, GENNEN Jacques, MILLER Richard, CORNET Véronique, WESPHAEL Bernard, PIRE Charles, WAHL Jean-Paul, JAMAR Hervé, DI ANTONIO Carlo

    CRIC 108 (2008-2009) (PDF) (page 3)

  • 15/05/2009
    Adoption de la proposition de résolution amendée par les membres de la commissions

    CRIC 108 (2008-2009) (PDF) (page 13)

  • 15/05/2009
    Justification d'abstention de KUBLA Serge

    CRIC 108 (2008-2009) (PDF) (page 13)

  • 15/05/2009
    Amendement visant à remplacer l'intitulé et le texte de la proposition de résolution de FOURNY Dimitri, BAYENET Maurice, THISSEN René

    RES 1012 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 15/05/2009
    Sous-amendement de PETITJEAN Charles

    RES 1012 n3 (2008-2009) (PDF)

  • 15/05/2009
    Texte adopté par la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité

    RES 1012 n4 (2008-2009) (PDF)

  • 15/05/2009
    Rapport oral de WAHL Jean-Paul

    CRI 17 (2008-2009) (PDF) (page 21)

  • 15/05/2009
    Discussion générale de PIRE Charles, de LAMOTTE Michel, MILLER Richard, DI ANTONIO Carlo, HAPPART José

    CRI 17 (2008-2009) (PDF) (page 22)

  • 15/05/2009
    Vote nominatif sur le texte amendé et adopté par la commission

    CRI 17 (2008-2009) (PDF) (page 23)

  • 15/05/2009
    Adoption de la proposition de résolution amendée

    CRI 17 (2008-2009) (PDF) (page 24)

  • 15/05/2009
    Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics

    CRI 17 (2008-2009) (PDF) (page 23)