Les auditions sur l'évaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• Dossier n° 1002 (2008-2009) 1

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• 22/04/2009

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de FOURNY Dimitri, MILLER Richard

  RAPPORT 1002 n1 (2008-2009) (PDF)

• 22/04/2009

  Discussion générale de MILCAMPS Guy, BRACAVAL Philippe, WESPHAEL Bernard

  CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 29)

• 22/04/2009

  Approbation du rapport par les membres de la commission

  CRIC 99 (2008-2009) (PDF) (page 29)