/

Communication du Gouvernement wallon

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 10 (se2009) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 17/07/2009
    Projet de motion déposé en conclusion de la communication du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi de CORNET Véronique, KUBLA Serge, JEHOLET Pierre-Yves, BERTOUILLE Chantal

    MOTION 10n1 (se2009) (PDF)

  • 17/07/2009
    Motion caduque

    CRI 3 (se2009) (PDF) (page 44)