Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élus
- Session : se2009
- Année : 2009
- Dossier n° 31 (se2009) 1
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- 16/07/2009
Proposition de décret de CRUCKE Jean-Luc
- 23/09/2009
Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 27/03/2012
Discussion générale - Voir doc. 567 (2011-2012)
CRIC 109 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 27/03/2012
Rejet de la proposition de décret par les membres de la commission
CRIC 109 (2011-2012) (PDF) (page 81)
- 27/03/2012
Confiance au rapporteur
CRIC 109 (2011-2012) (PDF) (page 85)
- 27/03/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga