Encadrement des communications des membres des collèges communaux et des collèges provinciaux et organisation du contrôle

• Session : se2009
• Année : 2009
• Dossier n° 36 (se2009) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 17/07/2009

  Proposition de décret de CHERON Marcel

  DECRET 36 n1 (se2009) (PDF)

• 23/09/2009

  Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil

  CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)

• 30/04/2013

  Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul

  CRIC 117 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 30/04/2013

  Discussion générale de BOUCHAT André, WAHL Jean-Paul, FURLAN Paul, HAZEE Stéphane, DUPONT Christian, BOLLAND Marc

  CRIC 117 (2012-2013) (PDF) (page 5)